Intervention de Dorothée Allain-Dupré

Réunion du 20 octobre 2015 à 13h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Dorothée Allain-Dupré, analyste principale des politiques :

En France, l'essentiel de l'investissement public est réalisé, en volume, à l'échelon municipal. Du coup, la fragmentation que vous évoquiez implique la multiplication des projets, ce qui explique de facto l'importance de l'investissement public local. Si les dépenses totales d'investissement représentent, en pourcentage, le poste budgétaire le plus important des régions, c'est à l'échelon municipal qu'elles sont le plus importantes en volume.

En ce qui concerne les PPP, nous avons réalisé une enquête auprès de quelque 300 collectivités locales de pays membres de l'Union européenne. Seules 15 % d'entre elles ont davantage utilisé ce dispositif depuis 2010. Les autres collectivités n'expriment aucune opinion, ou ont moins eu recours aux PPP. Ces outils sont très complexes et la plupart des collectivités n'ont pas les capacités techniques d'y recourir dans de bonnes conditions. Nous avons donc tendance à considérer que les PPP sont utiles pour les grandes collectivités, les grandes agglomérations, mais pas forcément pour les petites villes, à moins d'une mutualisation.

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