Intervention de Olivier Audibert Troin

Je reviens à mon tour sur l'utilisation des PPP, dont vous soulignez à raison la complexité. Reste que les sociétés publiques locales (SPL), qui se développent dans les départements, accompagnent l'ensemble des communes sur le plan technique. Je ne suis pas convaincu que l'argument de la technicité – laquelle s'est par ailleurs assez simplifiée ces dernières années – soit le bon. Nous bénéficions – c'est une chance – de taux d'intérêt très bas et les collectivités, grâce à leur gestion patrimoniale, disposent encore d'une certaine marge de manoeuvre en matière d'endettement. Toutefois, aujourd'hui, la difficulté vient essentiellement de l'impact de la baisse des dotations sur l'équilibre des sections de fonctionnement. Or le PPP implique le paiement d'un loyer, qui s'impute sur la section de fonctionnement. Le souci de l'équilibre budgétaire est donc à mes yeux la principale raison pour laquelle les collectivités ne se jettent pas dans les bras des organismes financiers pour lancer des PPP.

Vous nous avez montré que, malgré la réduction des recettes de fonctionnement et en particulier la baisse des dotations, certaines dépenses restent incompressibles, comme celles liées au personnel – la masse salariale augmente en effet inexorablement – ou comme les dépenses sociales – dont vous avez souligné à plusieurs reprises l'accroissement. Or les dépenses sociales, en France, ont été dévolues en grande partie aux départements. Ces dépenses, dans les autres pays européens, sont-elles du ressort de l'État ou bien ont-elles été, à la faveur d'un processus de décentralisation ou du fait d'une organisation fédérale de l'État, confiées aux pouvoirs infranationaux ? Quid, selon vous, de l'impact sur l'investissement public du transfert de la dépense sociale à un échelon infranational ?