Intervention de Luiz de Mello

Au-delà de la question des PPP, il convient d'analyser les différentes modalités de financement des investissements, depuis les concessions traditionnelles jusqu'à la privatisation des services, en passant par les marchés publics. Chaque mode de financement exige des capacités ainsi que des approches juridiques et institutionnelles différentes.

Outre la nécessité de gérer la dépense dans le cadre de leur budget annuel, certaines administrations locales mettent en avant la dimension intertemporelle des investissements, que vous venez d'évoquer, ainsi que le risque inhérent aux PPP pour expliquer leur hésitation à conclure de tels partenariats. Afin de faciliter le choix par les collectivités locales de ces modalités d'investissement, nous venons de lancer une étude tenant compte de ces enjeux. Les situations varient beaucoup en la matière selon les pays de l'OCDE : certains ont une longue tradition de recours aux PPP au niveau infranational, comme le Royaume-Uni ou le Canada, d'autres moins.

Je laisserai Isabelle Chatry vous répondre s'agissant des dépenses sociales, mais je précise que nous vous avons apporté plusieurs publications dont le fascicule qui vous a été distribué : Les gouvernements infranationaux dans les pays de l'OCDE : chiffres clés. Édition 2015. Nous y déclinons des indicateurs permettant de comparer les collectivités locales dans le temps et dans l'espace, sous plusieurs aspects liés aux finances publiques. On constate dans de nombreux pays un accroissement continu des dépenses courantes, soit d'ordre social, soit servant à financer d'autres programmes de maintenance ou de consommation intermédiaire. S'agissant des programmes sociaux, je vous ai présenté un graphique illustrant la différence de niveau de dépenses entre la France et les autres pays de l'OCDE, selon les secteurs concernés. Ainsi le poids du logement dans les investissements publics locaux est-il plus important dans l'hexagone qu'ailleurs.