Intervention de Isabelle Chatry

Dans les pays de l'OCDE, les dépenses sociales représentent 12 % en moyenne des dépenses infranationales. Mais la part des dépenses sociales dans les dépenses publiques infranationales y est plus faible, car elles restent essentiellement prises en charge par l'État, notamment dans les pays nordiques tels que le Danemark (55 %), la Norvège et la Suède, ainsi que dans les pays fédéraux. De plus, la crise a entraîné un mouvement de décentralisation de certains postes de dépenses sociales, notamment aux Pays-Bas, en Pologne et au Royaume-Uni, l'objectif étant de rapprocher les prestations sociales des citoyens, pour plus d'efficacité.

En réalité, ce n'est pas parce que les dépenses sont décentralisées que les collectivités locales se voient attribuer un pouvoir de décision sur celles-ci. Il faudrait plutôt parler de déconcentration, puisque les réglementations relatives aux prestations sociales sont décidées par le pouvoir central pour être appliquées au niveau local, comme c'est notamment le cas en France. C'est pourquoi l'OCDE préconise l'évaluation de l'impact des réglementations, de l'adoption de nouvelles normes, sur les finances locales. Il existe à cet égard des méthodes et des bonnes pratiques auxquelles recourent déjà certains pays comme l'Allemagne, la Suède et les Pays-Bas, et dont pourrait s'inspirer la France.