Intervention de Luiz de Mello

L'OCDE publiera la semaine prochaine des Perspectives consacrées à l'évaluation des normes. Nous avons en effet constaté des différences très importantes en la matière entre les pays membres de notre organisation. La plupart d'entre eux ont déjà une culture de l'évaluation ex ante du coût chiffré de la réglementation et de son impact sur la vie économique. Sont beaucoup moins fréquentes l'évaluation ex post de l'impact réel des lois et règlements promulgués au regard de leurs effets attendus, de même que celle de l'impact des décisions prises au niveau central sur les administrations infranationales. Il s'agit là d'une lacune importante dans la plupart des pays. L'Allemagne a toutefois l'habitude de procéder à l'analyse de toute réglementation nouvelle et à une réévaluation des normes, des procédures et des règlements au fur et à mesure. Cette évaluation revêt une grande importance en termes d'investissements car certaines normes relatives au maintien du patrimoine et des infrastructures existantes peuvent entraîner des coûts de maintenance, au-delà du coût des nouveaux investissements.