Intervention de Olivier Audibert Troin

Vous souligniez à l'instant, madame Chatry, que les autorités centrales imposent des normes aux collectivités, mais les parlementaires qui déposent des propositions de loi ne réfléchissent guère non plus à leurs conséquences financières. En France, l'évaluation des normes doit-elle, selon vous, être assurée par la Cour des comptes ? À l'étranger, l'est-elle par des organismes indépendants ?