Intervention de Isabelle Chatry
Réunion du 20 octobre 2015 à 13h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci
Isabelle Chatry, analyste principale des politiques :
Dans les pays fédéraux – ou les plus décentralisés, comme le Danemark, la Finlande ou la Suède –, le dialogue entre l'État et les collectivités locales est très développé, et même institutionnalisé, de sorte que l'échelon local est associé à l'élaboration de chaque nouvelle loi et par conséquent, à l'évaluation ex ante de leur impact. Sans doute cela manque-t-il dans d'autres pays ainsi qu'au niveau de l'Union européenne, au sein de laquelle le Comité des régions (CdR) n'a pas vraiment cette fonction. En France, il existe bien des instances telles que le Comité des finances locales (CFL), mais le dialogue n'est pas institutionnalisé à cette fin d'évaluation.
