Intervention de Alain Fauré

Nous disposons en France d'un Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics (CNEN), mais il n'intervient, hélas, qu'a posteriori, pour constater l'incidence financière des programmes lancés sur les collectivités.

Le Canada a connu une réforme importante à tous les échelons. Y a-t-on observé par la suite des améliorations ainsi qu'une concentration de la population du fait de l'optimisation et de la rationalisation des dépenses ? La question se pose pour un pays touristique comme la France où les activités sont disséminées sur tout le territoire.