Intervention de Isabelle Chatry

Nous utilisons une nomenclature des comptes nationaux intitulée « classification des fonctions des administrations publiques » (CFAP). Dix fonctions ont été déterminées dans le cadre de ce système international, utilisé par les Nations unies et l'OCDE et appliqué partout, y compris en France. La catégorie « logement et équipements collectifs » inclut notamment le réseau d'eau potable – les eaux usées relevant de la fonction « environnement » –, l'éclairage public et les équipements des collectivités. La fonction « affaires économiques » recouvre les infrastructures de transport, les zones d'activité économique et le soutien à l'investissement dans les réseaux d'énergie et de télécommunications. La section « santé » désigne essentiellement les hôpitaux. La rubrique des « services publics généraux », assez diverse, inclut désormais la recherche-développement à la suite de l'adoption en 2008 d'une nouvelle méthodologie, en vigueur depuis 2014.

Le fait que la recherche-développement ne soit plus considérée comme de la consommation intermédiaire, mais comme de la formation brute de capital fixe (FBCF), explique d'ailleurs pourquoi l'on considère désormais que les investissements publics ne sont plus réalisés qu'à 60 % par les collectivités locales en France, au lieu de 75 % auparavant. Cette catégorie comprend aussi les bâtiments publics sans fonction précise. La rubrique « loisirs » renvoie notamment aux médiathèques et aux équipements sportifs. L'éducation comprend les lycées et les universités dans les pays où la compétence relève des collectivités locales. Il est vrai que le contenu des rubriques varie d'un pays à l'autre en fonction de la répartition des compétences entre niveaux d'administration publique.