Intervention de Nicolas Sansu
Réunion du 20 octobre 2015 à 13h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci
Nicolas Sansu, rapporteur :Afin d'éviter toute confusion, je tiens à préciser qu'un loyer de PPP ou un remboursement de dette s'impute de la même façon sur la section de fonctionnement du budget des collectivités locales.
