Intervention de Isabelle Chatry

S'agissant du lien entre croissance et investissement, j'ajouterai qu'un désinvestissement ou un sous-investissement déprécie à moyen et long terme le patrimoine local, et peut finalement coûter plus cher qu'en apparence dans la mesure où cela grève la croissance.

Nous disposons effectivement d'éléments quant à la part des recettes fiscales dans les finances locales. Dans la plupart des pays de l'Union européenne et de l'OCDE, les recettes fiscales sont reparties à la hausse en raison de nombreuses réformes de la fiscalité. De nouveaux impôts locaux ont été créés et, en cas de fiscalité partagée, la part versée aux collectivités locales a augmenté. En d'autres termes, la décentralisation fiscale s'est accrue. Ces réformes ont permis aux collectivités locales de faire face à la baisse des dotations grâce à un pouvoir fiscal plus fort.

D'autre part, on constate une légère hausse des recettes tarifaires et des redevances, qui constituent aussi un moyen de financement des infrastructures nouvelles. Quant à savoir s'il revient à l'usager plutôt qu'au contribuable de payer une partie des infrastructures, cela relève d'un choix politique.