Intervention de Alain Fauré

Mes chers collègues, après le bâtiment, les travaux publics et les transports, il y a quelque temps, après les réseaux numériques à haut et très haut débit, hier, notre commission d'enquête va donner un coup de projecteur sur un autre secteur d'activité où les collectivités du bloc local jouent un rôle essentiel : le service public de l'eau et de l'assainissement. Cette table ronde rassemble des délégations de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E).

Je souhaite donc la bienvenue à : M. Paul Raoult, vice-président de la FNCCR, président du SIDEN-SIANNOREADE, en précisant que le SIDENSIAN est un EPCI dédié à la distribution de l'eau et à l'assainissement implanté sur le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie et qu'il opère une régie, NOREADE, qui est au service de près de 700 communes adhérentes ; Mme Danielle Mametz, administratrice de la FNCCR, vice-présidente du SIDEN-SIANNOREADE ; M. Laurent Civel, administrateur de la FNCCR, maire de Rions-des-Landes, directeur général du SYDEC 40 ; M. Daniel Belon, directeur adjoint de la FNCCR ; et M. Régis Taisne, adjoint au chef du département « cycle de l'eau » de la FNCCR.

La FP2E est représentée par M. Didier Paris, vice-président, et M. Tristan Mathieu, délégué général. Je leur souhaite également la bienvenue.

En première analyse, on aurait pu croire que le service public de l'eau et de l'assainissement serait immunisé contre les conséquences de la baisse des dotations de l'État : n'est-il pas normalement cantonné au sein d'un budget annexe et soumis à une obligation de couverture de ses coûts, avec une part importante du financement venant de la tarification des usagers ? Ce « modèle de base » connaît en fait des exceptions et sa mise en oeuvre effective fait apparaître une forte implication des budgets communaux et intercommunaux – sans compter la part des travaux et des investissements qui n'est pas toujours couverte par les contributions des usagers, et donc parfois assurée par de l'autofinancement.

De ce fait, le contexte financier au sein duquel évoluent désormais les collectivités du bloc communal n'est pas sans incidence sur le service public qui nous occupe aujourd'hui, tant en matière d'investissement que de fonctionnement. La question du mode de gestion de ce service public ne peut non plus être indifférente. D'ailleurs, si deux organismes sont représentés à cette table ronde, ce sont en fait trois « voix » qui pourront se faire entendre : les autorités organisatrices et, pour ce qui est des exploitants, les régies et les délégataires.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je vais maintenant vous demander de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Paul Raoult, Mme Danielle Mametz, M. Laurent Civel, M. Daniel Belon, M. Régis Taisne, M. Didier Paris et M. Tristan Mathieu prêtent serment.)