Intervention de Laurent Civel

Merci pour cette audition. La FNCCR partage tout à fait votre propos introductif : un service public industriel et commercial (SPIC) n'est normalement pas confronté aux difficultés budgétaires que peuvent rencontrer des collectivités locales. Mais comme en France rien n'est totalement étanche dans les services publics, la gestion de l'eau et – surtout – de l'assainissement peut se trouver impactée dans certaines communes, et notamment les plus petites.

Auparavant, le département pouvait financer 30 % des projets d'investissement, et l'agence de l'eau aidait à la bonne mise en oeuvre de ces investissements dans les communes ou sur les territoires – via les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Mais nous arrivons aux limites de l'exercice : le tarif de l'eau est extrêmement surveillé, et vous n'avez pas la possibilité de l'augmenter. Mme la ministre a d'ailleurs demandé la plus grande rigueur en ce domaine, quel que soit le mode de gestion adopté.

De fait, nous subissons une double contrainte : d'une part, nous bénéficions de moins en moins d'investissements publics et d'aides, de manière générale, en raison de la diminution de la DGF ; d'autre part, tout en maintenant un niveau d'investissement conséquent, nous ne pouvons pas répercuter cette baisse de recettes sur le tarif de l'eau des abonnés. Cela se traduit par un retard flagrant de l'investissement dans le domaine de l'eau comme dans celui de l'assainissement, qui met en danger la qualité du service public comme de l'eau distribuée. Ainsi, la société des Canalisateurs de France estime à 19 % la baisse de son chiffre d'affaires pour cette année. Vous avez là la concrétisation parfaite de la diminution des investissements dus à celle, concomitante, des financements de l'État et notamment de la DGF.

Nous étions donc très intéressés par la perspective de venir témoigner devant votre commission. Mais nous sommes confrontés à d'autres difficultés, dont j'aimerais dire un mot.

Je suis maire d'une commune rurale du département des Landes. Il se trouve que la collecte des eaux pluviales et la défense incendie entrent dans les compétences propres de la commune ou de l'EPCI. Or j'observe que de plus en plus de communes n'ont pas ou plus d'argent pour assurer ces compétences, que je qualifierais de « régaliennes » dans la mesure où, au-delà même de la qualité du service public, c'est la sécurité des habitants qui est en jeu.

Parallèlement, les centres communaux d'action sociale (CCAS) doivent faire face à la hausse très importante des impayés pour ce qui concerne l'eau et l'assainissement. C'est une conséquence « en deuxième rideau » de la diminution des budgets communaux. Ce à quoi il faut ajouter un volume d'eau consommée tendanciellement en diminution. Il est difficile dans ces conditions de maintenir un montant d'investissement suffisant, et d'assurer aux sociétés avec lesquelles nous travaillons une santé financière digne de ce nom.

Certes, nous parlons d'un service public industriel et commercial et la santé financière des syndicats d'eau et d'assainissement, du fait sans doute de la qualité de leur gestion, était enviée par nombre de collectivités. Mais quand vous perdez 30 % de subventions, il faut bien trouver des voies de financement différentes. Vous souscrivez donc à l'emprunt, et cet emprunt, y compris pour les communes, et surtout pour les plus petites, rejoint malheureusement le budget général. Or vous savez que les collectivités sont très surveillées de ce point de vue, notamment par la chambre régionale des comptes, qui pointe régulièrement un niveau d'endettement trop conséquent, pour ne pas dire intenable. Ainsi, le service de l'eau contribue à l'explosion du financement public.

Nous sommes – vous l'avez compris – victime d'effet de ciseaux : les aides à l'investissement diminuent, mais il nous est impossible, quel que soit le mode de gestion, de pouvoir transférer cette diminution, à l'euro l'euro, sur les mètres cubes que nous distribuons à tous les abonnés sans recourir à un emprunt massif – qui, pour le coup, mettrait en danger nos structures publiques.