Intervention de Nicolas Sansu

Je tiens moi aussi à saluer l'excellence de la filière de l'eau. Il y a exactement neuf jours à Vierzon, nous avons installé une nouvelle usine de production d'eau potable, après une remunicipalisation de l'eau, doublée d'un marché d'exploitation des réseaux et des usines. Encore une fois, j'ai pu observer que nous avons, dans ce secteur aussi, de grands services publics extrêmement compétitifs, avec des ingénieurs, des cadres, des techniciens, des agents eux-mêmes très performants. Comme vous l'avez dit, cette filière d'excellence constitue pour nous un atout à l'étranger ; mais c'est aussi un superbe instrument de cohésion territoriale.

Si les députés du Front de gauche ont demandé cette commission d'enquête, c'est parce qu'ils pensent que la baisse des dotations, sans être la seule source de raréfaction des ressources des collectivités locales, contribue à leurs difficultés. C'est notamment le cas dans le secteur de l'eau, qui se trouve aujourd'hui au coeur des enjeux. On parle de la COP 21 et de la nécessité de mieux maîtriser la qualité et le rendement. Il est clair que si l'on fait moins d'investissements sur les réseaux, on aura du mal à atteindre ces objectifs.

Quels sont, à votre sens, les risques sur les réseaux ?

Vous dites que le prix de l'eau est contraint, encadré. Dispose-t-on de comparaisons au niveau européen, à la fois sur les normes et sur le prix de l'eau, sachant qu'en France, pour des raisons historiques, le curseur entre contribuable, client et usager n'est pas le même que dans d'autres pays ?

À quel niveau de négociation se font aujourd'hui les délégations de service public (DSP) ou les marchés ? Perdez-vous des marges sur vos nouveaux marchés ? Je vise les entreprises et non les collectivités locales qui, elles, en gagnent – et pour nos concitoyens, ce n'est pas plus mal. Cette question s'adresse donc à la FP2E.

Enfin, le panorama que vous avez dressé était très précis. Quel devrait être le niveau de l'investissement, notamment pour assurer le renouvellement du réseau ? Selon vous, quelles conséquences aura le prélèvement de 175 millions d'euros sur les agences de l'eau, qui est prévu dans le PLF 2016 ?

Il se trouve que nous avons inauguré cette usine de l'eau avec Jean Launay, et à cette occasion, la déléguée régionale de l'agence de l'eau nous a expliqué qu'on allait pouvoir bénéficier non pas de 4050 % mais bientôt de 80 % de subventions. Je me suis dit qu'il faudrait se dépêcher de déposer les dossiers dès le mois de janvier dans la mesure où avec 80 % de subventions, le nombre de ceux qui passeraient serait d'autant plus limité. Finalement, les projets qui seront financés par l'agence de l'eau ne risquent-ils pas d'être mis en file d'attente ?