Intervention de Hervé Pellois

Réunion du 14 octobre 2015 à 16h15
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Pellois :

J'ai l'impression que les inquiétudes que vous avez exprimées n'étaient pas trop vives, même si vous avez souligné que les investissements avaient baissé. J'ai moi aussi remarqué que les renouvellements électoraux et les changements importants qui se sont produits au cours des derniers mois dans les municipalités n'avaient pas favorisé les investissements en matière d'eau et d'assainissement. Mais c'est un phénomène somme toute habituel.

J'ai moi-même été président d'un syndicat d'eau, et j'ai trouvé que la gestion en était relativement aisée : une structure monoproduit, des charges de fonctionnement faciles à maîtriser. Et je pense que si l'on s'était regroupé davantage, on aurait pu réaliser une économie d'échelle assez importante. Les propos de monsieur Raoult en étaient d'ailleurs l'illustration.

L'un de vous a dit que la réorganisation territoriale générait certaines craintes. Certes, la règle du jeu va changer en 2020. Mais je considère qu'il est cohérent et logique que, dans le cadre d'une même agglomération ou d'une même communauté de communes, on mette en place une seule organisation dans le domaine de l'eau et de l'assainissement. Me rejoignez-vous sur ce point ?

Ma seule crainte va vers les communes qui resteraient isolées. Par exemple, les directives européennes qui s'appliqueront en 2020 ou en 2027 imposeront des normes très sévères en matière de rejets dans le milieu naturel. Certaines stations vont devoir diminuer leurs capacités, sinon fermer. Sans le soutien de l'intercommunalité, bien des communes risquent d'être gênées dans leur développement. Donc, pour moi, le fait de se regrouper est plutôt une bonne chose.

Enfin, j'observe que certaines collectivités n'ont pas encore mis en place de SPANC. Or ce qui est difficile à réaliser pour une petite commune ne l'est pas pour une communauté de communes ou une agglomération.

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