Intervention de Marie-Lou Marcel

Quel serait, selon vous, le rythme des investissements annuels nécessaires pour la conservation en l'état des réseaux, des équipements des services d'eau et d'assainissement ?

Deuxièmement, l'Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement a évalué les pertes d'eau à environ 3 mètres cubes par kilomètre de réseau et par jour. Monsieur Raoult, vous avez déploré que l'on manque de moyens pour renouveler les réseaux. Est-ce lié à la baisse des dotations ou à des problèmes de maintenance qui seraient antérieurs, justement, à cette baisse des dotations ?

Vous avez dit également que depuis la loi Brottes, le taux des impayés était passé de 1 % à 3 %. A-t-on analysé le phénomène ? Quelles sont les familles qui ne paient pas leur redevance ?

Ensuite, certaines collectivités ont opté pour la reprise en régie de la production ou de la distribution d'eau. La FNCCR a lancé en 2009 une étude comparative portant sur les modes de gestion de la distribution ou du traitement d'eau. Qu'en ressort-il ? Note-t-on une meilleure performance suivant le mode de gestion choisi par la collectivité ?

Enfin, vous avez évoqué les contraintes liées aux nouvelles normes. Y aurait-il des pistes de simplification ? Si oui, lesquelles ?