Intervention de Laurent Civel

Je répondrai à monsieur Pellois à propos des renouvellements électoraux et de leur impact. Le phénomène qu'il a observé est évident.

Le SYDEC, le syndicat du département des Landes que je dirige, a la particularité de s'occuper d'eau, d'assainissement mais aussi de très haut débit et d'électricité – c'était à l'origine un syndicat d'électrification. Or, entre les deux derniers renouvellements, 2008 et 2014, nous avons eu 25 % de moins de mandats, quel que soit le domaine. Il est très important d'avoir cela en tête puisque, dans le domaine de l'eau, je gère des abonnés, alors que dans le domaine de l'électricité, j'opère par mandat public puisque ce sont les collectivités qui sont adhérentes. La baisse des investissements est réelle, et ne tient pas seulement au renouvellement démocratique.

Nous ne prétendons pas qu'une gestion publique soit meilleure ni pire que la gestion privée. La qualité est identique quel que soit le mode de gestion. Et permettez, messieurs, de revendiquer l'excellence que vous mettiez en avant. Effectivement, nous ne sommes pas dans une démarche commerciale, et pour cause : c'est parce que l'on quitte le commercial que l'on est public.

Au niveau des taux, c'est tout à fait comparable. Je suis tout à fait d'accord avec la FP2E : la concurrence permet de faire son choix, pour peu qu'elle s'organise et qu'elle soit organisée – et dans les Landes elle l'a été, grâce au président Emmanuelli. Il a fallu que nous nous adoptions à un contexte plus difficile, et les opérateurs privés ont dû le faire aussi. Pour ma part, je considère qu'il y a de la place pour tout le monde. Les Landes ne sont pas un vaste kolkhoze : tout n'y est pas public. Une grande partie est privée : des gens y restent, des gens s'en vont, des gens qui étaient en régie et qui redeviennent privés.

La loi NOTRe dont vous parliez sera un véritable révélateur. De mémoire, nous avions 20 000 services publics d'eau et d'assainissement, dont la moyenne d'abonnés était de 500. Même nous – je parle comme administrateur de la FNCCR – ne trouvions pas cela normal. Il nous a fallu gérer en interne des adhérents qui représentaient ces mêmes collectivités, et qui se sont sentis trahis. On appelle cela faire la part du feu… À un moment donné, il faut aussi savoir faire un pas vers l'un et vers l'autre.

Nous n'étions pas d'accord avec la loi NOTRe sur un point, qui mérite discussion. Si vous êtes une collectivité unique, voire isolée, le fait de vous regrouper sous le chapeau de l'EPCI peut être une bonne solution. Mais que faites-vous lorsqu'il existe déjà un syndicat dont la taille est supérieure à celle de trois EPCI ? Mais inutile d'y revenir, c'est une particularité qui, pour le coup, met en avant les syndicats.

Donc, les outils existent. Auparavant, une commune qui se sentait seule n'avait qu'à adhérer à un syndicat. Et comme l'a fait remarquer Paul Raoult, on ne nous rejoint pas par amour, mais par nécessité : lorsqu'il faut refaire la station d'épuration vieille de quarante ans, lorsqu'il faut refaire la production d'eau potable dans laquelle on trouve de des traces de métabolites, comme cela se passe dans les Landes, compte tenu de la production de maïs…

Le regroupement peut être, pour les syndicats, une opportunité d'adhésions ou, pour la FP2E et les délégataires privés, l'opportunité de nouveaux marchés. Vous voyez que, finalement, il y a de la place pour chacun d'entre nous.

Je terminerai par les SPANC. Chez nous, quasiment les trois quarts des 331 communes en ont un. Comme elles étaient incapables de le gérer elles-mêmes, elles ont adhéré au SYDEC… et elles ne veulent plus en partir. Il est arrivé plusieurs fois à mes agents d'être reçus à coups de fusil. Curieusement, c'est une compétence que l'EPCI ne veut pas prendre…