Intervention de Régis Taisne

La FNCCR conduit des travaux de benchmarking depuis 2003 ; la démarche est beaucoup plus formalisée depuis 2009. Nous avons d'abord testé les indicateurs du rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) auprès d'un certain nombre de collectivités. Puis, une fois le décret sur le RPQS paru, nous avons renforcé l'analyse. Dorénavant, nous travaillons sur une batterie de 150 indicateurs environ, au lieu des 43 ou 44 indicateurs du RPQS. Nous sommes en train de terminer les rapports 2013.

L'analyse comparative que nous avons effectuée et qui portait sur des collectivités urbaines ou rurales, mais plutôt de grande taille, a montré qu'il n'y a pas de distinction majeure de performance d'exploitation entre les exploitants publics et privés, sauf sur ce qui touche au recouvrement des redevances. Les services en régie sont un peu moins « performants » en termes de taux d'impayés… Ce constat, du reste, ne vaut pas pour toutes les régies : il y a une différence entre les régies qui font faire la totalité du recouvrement par le comptable public et celles qui ont un agent comptable. La performance des secondes équivaut à peu de chose près à celle des opérateurs privés. En revanche, le recouvrement par le comptable direct du Trésor se dégrade. Il reste encore très bon dans certains secteurs, mais d'autres connaissent de grandes difficultés pour des raisons d'effectifs des postes comptables et d'outils informatiques, en lien avec la dématérialisation, qui ne sont pas conçus pour gérer une facturation double eau-assainissement : c'est très bien pour gérer la cantine ou le conservatoire tout seul, mais beaucoup moins évident quand vous avez deux budgets distincts.

Tout à l'heure a été évoquée la question des montants à investir pour maintenir la valeur d'usage du patrimoine des services publics d'eau et d'assainissement. Une étude a été conduite par la Direction de l'eau et de la biodiversité sur l'analyse des budgets publics d'une part et des comptes des délégations de service public d'autre part. Cette étude fait état d'une valorisation globale du patrimoine des services d'eau et d'assainissement comprise entre 330 et 400 milliards d'euros. Compte tenu des durées d'amortissement prévisibles de chaque type d'équipement, il faudrait consentir entre 5,5 et 9,5 milliards d'euros par an pour maintenir le patrimoine en l'état, sans parler de mise aux normes. Le volume d'investissement a été de 6,5 milliards d'euros environ en 2009-2010. Autrement dit, si l'on est dans la fourchette basse des besoins, on couvre le renouvellement, mais pas les nouvelles obligations réglementaires. Si l'on est plutôt dans la fourchette haute, on voit bien que le volume des investissements actuellement consentis ne représente que les trois quarts environ de ce qui serait nécessaire.