Intervention de Didier Paris

Pour être franc, la question n'est pas réglée.

Vous avez raison, monsieur Pellois : les périodes électorales sont peu propices aux investissements, sauf que l'année 2014 a été non seulement peu propice mais catastrophique. Et l'année 2015 ne s'annonce pas différente. Notre inquiétude, c'est que tous ces systèmes ont créé des causes structurelles de diminution des investissements. Pourquoi ? En raison d'une accumulation de données tirées de la loi NOTRe ou d'ailleurs. La suppression de la clause générale de compétences a privé le bloc communal de près de 900 millions d'euros de subventions sur des domaines qui touchent les nôtres, sur un volume d'investissements de 6,5 milliards d'euros. La variable d'ajustement, la voilà.

Les agences se voient privées de 175 millions par an. Un tel rabot ne peut pas ne pas avoir de conséquences directes, d'autant plus que nous ne savons pas combien de temps cela va durer.

Comme vous l'avez dit, la loi porte en germe sinon la suppression complète, en tout cas la réduction drastique des syndicats. Manque de chance, ce sont des structures très opérantes qui ont encore des moyens et qui investissent. Elles sont très spécialisées. De surcroît, leur organisation territoriale est cohérente, ce qui n'est pas toujours le cas des bassins économiques ou des bassins de vie. Il y a des logiques physiques qui parlent d'elles-mêmes et la diminution progressive des syndicats nous pose problème. Ne croyez pas une seule seconde que nous portions une appréciation négative sur un mouvement de concentration des collectivités territoriales. Il est sans doute logique. Nous ne luttons pas contre, bien au contraire. Nous espérons que cette période transitoire sera courte – la digestion n'est pas très favorable à l'action… – et que nous retrouverons rapidement des interlocuteurs qui eux-mêmes, ayant intégré leurs propres modifications, relanceront la mécanique de la commande publique.

N'ayez aucun doute : les opérateurs publics comme les opérateurs privés sont favorables à l'accès de tous à l'eau. Nous sommes catastrophés si une famille n'a pas la capacité d'accéder à l'eau. Nous avons toujours porté une attention scrupuleuse aux familles les plus démunies, que ce soit par le biais du FSL ou de facturations adaptées, par des chèques eau, des dispositifs particuliers qui permettent d'amortir les chocs : il y a une vraie conscience citoyenne sur cette question, je vous demande de le comprendre. C'est d'autant plus frustrant de constater que l'ensemble de ces efforts ne sont plus pris en considération, qu'ils sont quasiment niés au profit de la création d'un effet d'aubaine, d'opportunité, sur lequel les mesures sont encore trop faibles parce que récentes. Nous avions des taux d'impayés faibles, très faibles, non parce que nous gérions les contentieux avec fermeté – bien au contraire, nous ne faisons pas de contentieux ou très peu – mais tout simplement parce que nous dialoguons avec les familles démunies, avec les ménages en difficulté. Notre dialogue va nécessairement progresser. Malheureusement, des analyses de benchmarking montrent qu'en Grande-Bretagne le taux d'impayés a été multiplié par neuf depuis que les coupures ont été interdites.

Ce ne sont pas les entreprises qui fixent le prix de l'eau, mais les collectivités. Il faudra bien que le débat entre les entreprises et des collectivités ait lieu un jour ou l'autre pour déterminer qui prend en considération cette masse d'impayés qui va nécessairement avoir un impact sur les exercices et sur l'exploitation qui est la nôtre et alors que nous voulons continuer à améliorer la qualité du service rendu, la performance, et à investir dans la recherche-développement. L'équation est d'autant plus difficile que nous avons le sentiment de ne pas avoir été compris et d'avoir été un peu sacrifiés sur l'autel d'une solution politique rapide.