Intervention de Alain Calmette

Malgré ses imperfections, la loi NOTRe est une loi de rationalisation qui devrait permettre une amélioration de l'efficience des réseaux, parce que les intercommunalités seront agrandies, parce que la compétence sera transférée à terme aux intercommunalités, et parce que les doublons qui existent entre des syndicats et des intercommunalités qui ont le même territoire d'intervention ne seront plus possibles. Ces trois éléments conjugués me semblent aller dans le sens d'une grande rationalisation. Peut-être fallait-il aller encore plus loin. En tout cas, un premier pas a été franchi.

Le taux de renouvellement est ridiculement bas : 0,6 %. Effectivement, il fait peur quand on le met en perspective. Vous avez tous rappelé que cela est dû à un contexte particulier, à des facteurs historiques, à l'effet psychologique. C'est vrai, les investissements souterrains sont moins valorisants pour les élus que d'autres réalisations. Ce qui me frappe, c'est l'écart abyssal qui existe entre les besoins d'investissement colossaux que vous décrivez et l'impact éventuel de la baisse des dotations. La baisse des dotations aura un impact sur l'investissement, mais cela semble tellement marginal par rapport aux besoins d'investissement que vous décrivez que je pense que ce n'est pas le problème majeur.

Nous auditionnons beaucoup de gens qui oeuvrent dans des domaines différents. Chacun a le sentiment que son secteur sera la variable d'ajustement des politiques d'investissement des collectivités. C'est ce que nous disent par exemple les services culturels et les travaux publics. Quant aux maires, ils pensent que c'est l'entretien du patrimoine communal qui sera la variable d'ajustement. Avez-vous le sentiment que le secteur de l'eau et de l'assainissement sera davantage pénalisé que les autres secteurs par la baisse des dotations ou pensez-vous que ce sera plutôt proportionnel ?

La question de la baisse souhaitée de la consommation n'a pas été abordée. Considérez-vous que ce phénomène, certes souhaitable, est secondaire en termes de recettes ?