Intervention de Danielle Mametz

Réunion du 14 octobre 2015 à 16h15
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Danielle Mametz, administratrice de la FNCCR, vice-présidente du SIDEN-SIANNOREADE :

Nous nous sommes aperçus que les communes qui avaient un PLU avaient une bonne connaissance de leur réseau d'eau et d'assainissement parce que l'on demande aux partenaires associés de nous rendre des rapports. Un PLUI permet une meilleure cohérence sur un plus grand territoire. Il aura des effets positifs sur l'eau, l'assainissement et le SPANC. Par contre, il nécessitera des demandes en investissements plus importantes en ce qui concerne la gestion des eaux pluviales urbaines. Or, je le rappelle, c'est ce domaine qui est le plus touché par la baisse des dotations au bloc communal puisque le financement de ces services est fait sur la base de cotisations par habitant, donc soit sur le budget des communes soit fiscalisé quand le syndicat le permet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion