Intervention de Laurent Civel

Réunion du 14 octobre 2015 à 16h15
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Laurent Civel, administrateur de la FNCCR :

L'économie de l'eau est une économie du fluide. Cela veut dire que chaque mètre cube non distribué représente une perte. Si, sur les 10 millions de mètres cubes que je distribue, la consommation baisse de 1 %, mon résultat sera amputé de 100 000 euros. C'est très bien pour la planète, même si je rappelle que 85 % de l'eau revient dans le milieu naturel. Ce discours est dur à tenir dans un contexte de « verdissement » de la société française, et plus largement européenne. Il est en effet difficile de dire qu'il faut consommer autant, sinon on aura du mal à investir. Alors on s'adapte… Dans ma région, je constate une tendance à la diminution de l'ordre de 2 à 3 % lors d'étés pluvieux. Si l'on cumule la baisse de la consommation et l'augmentation du nombre des impayés, on aboutit à de mauvaises années !

Nous sommes favorables à la loi NOTRe, mais nous avons dû nous fâcher avec certains de nos adhérents qui y étaient résolument opposés, notamment les présidents de syndicat dont le périmètre était inférieur à l'EPCI. Mais le problème est réglé. Cela étant, on aurait tort de balayer d'un revers de main l'histoire du bassin-versant. Si vous voulez gagner un peu d'argent dans les années qui viennent, achetez une entreprise qui fabrique des compteurs et des sous-compteurs car il va y en avoir beaucoup à installer. Dans les Landes, certains EPCI n'ont pas de château d'eau. On va installer un sous-compteur et ils vont nous acheter de l'eau. Bien sûr, je ne suis pas certain que ce soit le but de la loi. C'est une scorie, dans une loi fondamentalement bonne, mais je crains que ce phénomène ne se répète dans plusieurs endroits.

Vous nous demandez si nous serons une variable d'ajustement. Il y en a tellement ! Avec l'eau, on touche au développement d'une commune, surtout s'il s'agit d'une commune rurale. J'ai en tête le cas d'une commune qui veut créer un lotissement. Comme la police de l'eau interdit l'assainissement non-collectif, il faut un exutoire qui est l'assainissement collectif. Mais si elle est en régie, elle n'a pas l'argent nécessaire pour le faire. Elle doit donc adhérer à un syndicat. Comme elle compte moins de 3 000 habitants, elle participe au déploiement de son réseau. Mais comment peut-elle faire avec une DGF qui a fondu de 25 % ?

Quant au réseau pluvial, il ne se voit pas. Personne ne viendra inaugurer un déversoir d'orage. C'est peut-être la dernière ligne d'un budget prévisionnel sur lequel on se penche. Quand le réseau est unitaire, c'est très bien, sinon la même police de l'eau vous reproche d'avoir des eaux claires, donc des eaux parasitaires qui viennent dans la station d'épuration qui n'a pas été construite à cet effet.

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