Intervention de Daniel Belon

La FNCCR regroupe également de nombreux EPCI qui sont compétents en matière d'eau et d'assainissement et qui nous font remonter un certain nombre de spécificités par rapport à l'impact des dotations sur leurs activités dans le domaine de l'eau. En effet, même s'il s'agit de budgets annexes dans la plupart des cas, lorsque la collectivité fixe un taux directeur en matière de dépenses de fonctionnement, en matière de réduction de personnel, ce taux s'applique aussi bien au budget général qu'au budget annexe, avec les conséquences qui en résultent sur la capacité d'investissement. Par ailleurs, comme dans ces types de structures les systèmes d'information géographique, la gestion des marchés sont souvent mutualisés entre différents services, la tendance est semble-t-il de faire supporter au budget annexe un peu plus de charges générales que par le passé afin de boucler le budget général. Voilà un effet indirect, mais tout à fait réel, de la baisse des dotations aux EPCI à fiscalité propre.