Intervention de Patrice Carvalho

Réunion du 14 octobre 2015 à 18h15
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Carvalho :

Nos ressources s'élèvent au total à de 6 603 332 euros, après prélèvement au titre du fonds de péréquation. La dotation globale de fonctionnement (DGF) est tombée de 246 euros par habitant en 2008 à 191 euros en 2015. Et du côté de la communauté de communes, c'est le mouvement inverse : pour moi, c'est catastrophique. Je perds tout, toute la DGF, et je n'ai pas assez pour rendre à l'État. Les impôts nous ont dit qu'ils prélèveraient sur la taxe d'habitation, le foncier bâti et le foncier non bâti…

Les contributions par habitant sont passées de 280 euros en 2008 à 490 euros aujourd'hui, et tout cela sans avoir augmenté les impôts !

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