Intervention de Alain Fauré

Réunion du 14 octobre 2015 à 18h15
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Fauré, président :

Il y a une majoration de la dotation pour le chef-lieu de canton, compte tenu des services supplémentaires rendus à l'ensemble des communes.

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