Intervention de Patrice Carvalho

Réunion du 14 octobre 2015 à 18h15
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Carvalho :

Non, parce que les élus en étaient d'accord pour les nouveaux investissements mais pas pour ceux du passé… C'est tout le problème de l'intercommunalité forcée… Il faut savoir que dans les communes dont je parlais tout à l'heure, dont les habitants vivent dans de belles petites maisons confortables, ceux-ci paient à peine le tiers des impôts que l'on paie à Thourotte. Et ces communes bénéficient tout de même de compensations. Elles n'ont pas les mêmes difficultés que nous puisqu'elles n'ont pratiquement pas d'équipements, si ce n'est une petite salle des fêtes, et donc peu de charges.

L'intercommunalité comptait 23 276 habitants en 2010 et en compte 23 598 en 2015. La DGF par habitant était de 27,27 euros en 2010, contre 14,12 aujourd'hui, et elle va disparaître complètement. Les contributions directes sont passées de 5,485 millions à 4,946 millions et la contribution par habitant de 113 à 159 euros.

Au niveau des recettes directes locales – contributions directes plus garanties de ressources –, nous sommes passés de 5,485 millions à 6,586 millions.

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