Intervention de Patrice Carvalho

Réunion du 14 octobre 2015 à 18h15
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Carvalho :

Non. C'est Philippe Marini qui préside le Syndicat mixte de la vallée de l'Oise (SMVO). Aujourd'hui, nous ne sommes pas nombreux, nous devons être trois structures intercommunales non adhérentes sur tout le territoire. C'est pour nous imposer d'adhérer au SMVO que Philippe Marini avait fait voter la TGAP au Sénat. Lucien Degauchy n'y a pas non plus adhéré. Il a lâché, puis il est parti. Moi, je n'ai jamais lâché. Nous nous battons pour supprimer cette taxe, qui va encore plomber les finances de nos communes.

Nous avons taillé dans le transport collectif. Pour 2 euros, nous allions, par exemple, chercher la dame qui n'avait pas de permis pour aller voir son mari à l'hôpital de Compiègne ou de Noyon, puis nous la ramenions. Nous avons fait cela pendant des années. Le contrat est arrivé à renouvellement juste au moment où nous avons appris la baisse des dotations. Les coûts étaient de plus en plus importants : nous avoisinions les 200 000 euros, avec un coût résiduel, pour nous, de 132 000 euros puisque nous étions subventionnés par le conseil départemental. Nous avons donc décidé d'arrêter ce service.

Nous avons également arrêté l'accueil en centres de loisirs le mercredi.

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