Intervention de Patrice Carvalho

Réunion du 14 octobre 2015 à 18h15
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Carvalho :

Oui. Mais les communes qui ne participent pas aujourd'hui sont comme nous, elles n'ont pas davantage d'argent. Le problème, c'est la baisse des dotations de l'État, la suppression de la taxe professionnelle, sous Fabius et sous Chirac, la disparition de la taxe professionnelle sur les salaires non compensée – rebelote ! – et la compensation qui ne fait pas la rue Michel… C'est cette accumulation de mesures qui nous met en difficulté.

J'ai un petit territoire, une forte population, une usine – Saint-Gobain – qui occupe un quart du territoire, et les autres 5 ou 10 %.

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