Intervention de Marie-Lou Marcel

Réunion du 14 octobre 2015 à 18h15
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Lou Marcel :

Rappelons que la baisse des dotations intervient dans le cadre très précis de la maîtrise du déficit public : on demande à chacun de faire des efforts.

Mais par rapport à l'objet de notre commission d'enquête sur l'incidence de la baisse des dotations sur l'investissement des communes et des EPCI, on ne peut pas dire, au regard de ce que vous avez évoqué, monsieur Carvalho, que c'est la baisse des dotations qui vous a mis dans cette situation. Je partage l'avis de ma collègue Joëlle Huillier : il faut remonter beaucoup plus loin. Vos difficultés viennent de la disparition de la TP. Elles ont peut-être été aggravées par la baisse des dotations, mais la cause est bien antérieure. Il n'y aurait pas eu cette baisse des dotations, votre collectivité aurait tout de même, à ce jour, éprouvé des difficultés.

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