Intervention de Alain Fauré

Réunion du 14 octobre 2015 à 18h15
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Fauré, président :

Comme l'a dit Joëlle Huillier, il est nécessaire, dans une organisation comme celle-là, que les égoïsmes se taisent. Les intercommunalités doivent être réelles, avec toutes les compétences requises dans des situations de ce genre.

Par contre, je reste persuadé, monsieur Carvalho, qu'il est nécessaire de rencontrer un préfet pour rediscuter de la situation de vos bases. Dans le cas très particulier de votre commune, des mesures peuvent être prises. À mon sens, vous avez plutôt intérêt à travailler à ce que l'ensemble de la communauté de communes devienne rapidement une commune nouvelle, pour une raison simple : les dotations ne seront plus touchées. Elles seront peut-être même améliorées.

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