Intervention de Nicolas Sansu

Merci, monsieur Farandou, de votre présentation. Ainsi que vous l'avez indiqué, nous comptons des champions mondiaux dans le secteur des transports publics, de même que dans d'autres domaines où notre pays a historiquement délégué le service public, notamment la distribution de l'eau, l'assainissement ou la gestion des déchets. Si la gouvernance de ces majors me semble parfois critiquable – je pense en particulier aux versements de dividendes, un peu moins fréquents toutefois en ce moment –, nous avons en face de nous, en tant que maîtres d'ouvrage et autorités organisatrices, des entreprises de très grande qualité du point de vue des compétences techniques et de l'ingénierie. J'ai pu l'éprouver encore tout récemment lors de la négociation du nouveau contrat de délégation de service public (DSP) en matière de transports à Vierzon.

Les chiffres que vous nous avez donnés corroborent ceux du GART. Néanmoins, vous avez cité un chiffre que le GART n'a pas mentionné : la diminution de 2,4 % de l'offre de service sur les cinq premiers mois de 2015 par rapport aux cinq premiers mois de 2014, avec des baisses de 10 % à Nîmes et à Aix-les-Bains. À Vierzon, où nous venons, je l'ai dit, de négocier un nouveau contrat de DSP, nous sommes encore au-delà, probablement à 12,5 %, même si l'amélioration de la productivité va sans doute nous permettre de ne pas dégrader l'offre jusqu'à ce niveau-là. La ville de Vierzon a perdu 650 000 euros sur la dotation globale de fonctionnement en 2015, et nous nous attendons à perdre à nouveau 650 000 euros en 2016 – nous attendons le projet de loi de finances pour savoir à quelle sauce nous serons mangés. Nous avons diminué de 480 000 euros la contribution forfaitaire de la ville pour les transports. Si nous ne l'avions pas fait, nous aurions été incapables d'équilibrer le budget. Ainsi, les transports sont l'un des premiers postes auxquels nous avons touché. Sentez-vous un mouvement analogue ailleurs en France ? Des entreprises membres de l'UTP avec lesquelles j'ai discuté lors de la négociation du contrat de DSP ont évoqué d'autres agglomérations dans le même cas, notamment Valenciennes Métropole, exemple jugé emblématique s'agissant de la diminution de la contribution forfaitaire et de l'offre de service.

Les autorités organisatrices ont le choix entre deux régimes fiscaux : la TVA ou la taxe sur les salaires. Sentez-vous actuellement un mouvement de basculement de la TVA vers la taxe sur les salaires ? Il semble que cela soit avantageux pour les petits réseaux, lorsque les collectivités versent une contribution forfaitaire variable.

Dans les négociations actuelles de contrats de DSP et de marchés publics, observez-vous une tendance à la baisse s'agissant des montants ? À cet égard, comment anticipez-vous les années à venir ?