Intervention de Éric Alauzet

Il ressort de manière évidente de vos propos que la baisse des dotations pénalise les collectivités et a notamment un impact sur leurs investissements. En outre, vous avez évoqué l'augmentation du taux de TVA. Toutefois, pour avoir une vision objective, nous devons être complets et rappeler aussi les ressources supplémentaires dont les collectivités ont pu ou vont pouvoir bénéficier.

La loi de finances pour 2015 a prévu un appui de 300 à 500 millions d'euros supplémentaires à l'investissement local, via l'optimisation du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) et l'augmentation de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) – laquelle concerne sans doute moins les transports, encore qu'il puisse y avoir des projets de transport alternatif en milieu rural. Ces mesures vont produire des effets progressifs sur deux ou trois exercices.

Le projet de loi de finances pour 2016 va concrétiser la création du fonds de 1 milliard d'euros annoncé par le Président de la République, dont 500 millions seront destinés à financer des projets d'aménagement urbain, notamment en matière de mobilité.

D'autre part, n'oublions pas le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Dans ma collectivité, le CICE a plus que compensé l'augmentation de la TVA et a permis d'embaucher 50 personnes dans le réseau de transport.

Par ailleurs, la baisse des dotations amène les collectivités à réfléchir un peu différemment, le cas échéant avec votre appui, ce qui peut être bénéfique. Au cours de l'audition précédente, j'ai expliqué que la ville de Besançon s'était finalement dotée d'un tramway à 16 millions d'euros du kilomètre, parce qu'elle ne pouvait pas se payer un tramway à 25 millions d'euros du kilomètre. On fait aussi en fonction de ce que l'on a ! Et le fait de disposer de peu de moyens incite parfois à être plus innovant, à trouver des solutions alternatives. Par exemple, les voies en site propre coûtent relativement peu cher et se révèlent un investissement efficient si l'on considère la vitesse gagnée par rapport à l'argent public dépensé.

Certes, les nouvelles ne sont pas bonnes, mais on se projette dans l'avenir – je suis sûr que vous le faites aussi. Les ressources supplémentaires que j'ai signalées ne compensant pas complètement la baisse des dotations, nous allons être obligés d'être innovants. Qu'en est-il, précisément, de l'innovation dans votre secteur ?