Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du 6 octobre 2015 à 18h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu, rapporteur :

Vous avez indiqué que les métropoles étaient en moins grande difficulté que les autres collectivités. Avez-vous connaissance, par strate, du pourcentage de recettes dans le financement des réseaux de transport ? Les grandes agglomérations parviennent-elles à financer leur réseau uniquement grâce au versement transport et aux recettes commerciales, sans intervenir elles-mêmes ? J'en connais au moins une dans ce cas : Bourges Plus, qui dispose d'un réseau de transport de taille correcte, dont le budget s'établit à 16 ou 17 millions d'euros. Bien évidemment, elle a fixé le taux du versement transport à son maximum. Le niveau d'intervention des collectivités diminue-t-il avec leur taille ? Il y a une distorsion : on incite toutes les collectivités à développer les transports publics, y compris lorsque le périmètre de transports urbains (PTU) est peu étendu, mais les conditions sont intenables pour les villes petites et moyennes.

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