Intervention de Anne Meyer

Les comptes d'exploitation des opérateurs distinguent seulement ce qui relève des recettes commerciales et ce qui relève de la subvention. Nous n'avons pas connaissance de la composition de la subvention, c'est-à-dire de la part du produit du versement transport et de celle des concours des collectivités. Il conviendrait d'interroger le GART à ce sujet. Néanmoins, nous savons que, dans un certain nombre de réseaux, le produit du versement transport permet de couvrir l'exploitation et une partie de l'investissement.

Il est difficile de répondre à votre question concernant le chiffre d'affaires. Dans le secteur des transports urbains, les périmètres évoluent, et on ne peut guère raisonner « toutes choses étant égales par ailleurs ». Au niveau des régions et des départements, le périmètre de transports correspond au territoire administratif. Tel n'est pas le cas pour les transports urbains : les bassins de mobilité progressent en permanence, y compris sous l'effet des lois. Par exemple, avec la loi Chevènement, le nombre de communes desservies par les transports publics a pratiquement doublé. Donc, notre chiffre d'affaires a évolué, mais cela tient aussi au fait que les périmètres de transports urbains ont eux-mêmes fortement évolué.