Intervention de Bernadette Laclais

Les mesures dont vous proposez le rétablissement n'ont pas fait la preuve de leur efficacité, bien au contraire. Je rappellerai simplement que le droit de timbre a procuré une recette relativement modeste (environ 5,5 millions d'euros) sans empêcher les dépenses de progresser de 4,9 % en 2011 alors même que les effectifs connaissaient une baisse sensible de 8,4 %. En réalité il n'existe pas de dispositif réellement efficace. Nous devons considérer que ces dépenses sont nécessaires aussi bien pour traiter dignement ces personnes que pour des raisons sanitaires. L'essentiel est d'éviter que les soins médicaux ne soient différés. Pour ces raisons, je donne un avis défavorable.