Intervention de Jean-François Munoz

Vous me pardonnerez mon mauvais esprit, madame la présidente, mais charité bien ordonnée commençant par soi-même, je propose que vous intituliez désormais votre Commission soit « Commission de la Défense nationale », soit « Commission de la Défense nationale et des forces armées et civiles ».

En ce qui concerne le SCA, je suis d'accord avec M. Goulm et M. Mathieu. Le commissaire général hors classe qui est à sa tête est une forte personnalité et il sait ce qu'il veut, ce qui est devenu relativement rare au sein du ministère de la Défense. On peut lui dire certaines choses, mais cela ne veut pas dire qu'il est d'accord. Sachant que la fonction restauration comprend 6 000 personnels militaires et que 500 personnels sont projetables en OPEX, on peut se demander s'il est nécessaire d'avoir 5 500 personnels militaires en réserve. Même si notre rôle n'est pas de définir la fonction opérationnelle, nous sommes tout de même capables d'établir quelques ratios, et il nous semble que 3 000 personnels militaires seraient amplement suffisants. Il y a donc là des économies potentielles importantes.

Par ailleurs, les organisations syndicales ne sont pas associées aux discussions, mais cela ne signifie pas qu'elles ne sont pas au courant. Le SCA a récupéré la régie des caisses du SID, dont – phénomène curieux – les REO ont montré qu'il avait trop de postes. Or, parallèlement, les GSBdD ne parviennent pas à recruter car les trois patrons du SCA ont expliqué qu'en 2015 et en 2016, ils auraient moins d'effectifs et, surtout, beaucoup moins d'argent. Les personnels civils et militaires des GSBdD, qui se « défoncent » pour remplir leurs missions, sont maintenant en situation de RPS vis-à-vis des organismes soutenus, dont la charge de travail va croître.

Quant aux discussions entre le DRH-MD, Jacques Feytis, le chef du service des ressources humaines civiles, Marc Treglia, et M. Coffin, il en ressort que les fonctions service administration du personnel-gestion du personnel civil doivent être transférées. Le SRHC et le DRH-MD pourront-ils pour autant jouer leur rôle d'Autorité fonctionnelle renforcée (AFR) ? Non. J'ai déjà eu l'occasion de souligner l'inadéquation arithmétique entre les trois DRH d'armée et le pseudo directeur des personnels civils, M. Marc Treglia, les premiers ayant entre cinq et six fois plus de personnels sous leurs ordres pour accomplir les mêmes missions. Mais il s'agit d'une question stratégique qui relève du SGA, Jean-Paul Bodin, ainsi que du ministre et de son cabinet. L'équilibre est impossible, et je ne peux que le déplorer.

Sur l'interchangeabilité, nous n'avons aucune nouvelle des études menées par M. Mondon-Guilhaumon pour la sous-direction de la Politique générale, des études et de la prospective (PEP). On a déjà évoqué l'état d'esprit des personnels militaires vis-à-vis des personnels civils. Si les 200 administrateurs civils du ministère de la Défense ne sont pas très bien considérés, vous imaginez ce qu'il en est des 61 800 personnels civils restants. Pour les militaires, dès lors que des administrateurs civils ont été nommés généraux, tout administrateur civil qui n'est pas général est colonel. Pourtant, le poste de sous-directeur ou de chef de service est bien plus élevé que ceux des 3 000 colonels de l'armée française.

Enfin, Balard présente l'avantage de permettre une unité de temps, de lieu et d'action : les équipes programmes et les équipes programmes d'armement sont rassemblées. L'objectif est atteint, à cet égard. Quant aux personnels civils, ils sont heureux d'être à Balard, car c'est neuf, mais il y a en effet beaucoup de difficultés liées au démarrage, et les exemples de gabegie sont nombreux.