Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24, amendement 216

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

J'indique à l'Assemblée que je lève le gage.

(L'amendement n° 216 , modifié par la suppression du gage, est adopté, et les amendements nos 165 et 36 tombent.)

(L'article 24, amendé, est adopté.)

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