Intervention de Lionel Tardy

Monsieur Chalmin, les organisations de producteurs, notamment les éleveurs, contestent certains chiffres de votre rapport, lequel, selon eux, repose sur les éléments que la grande distribution a bien voulu vous fournir sans que leur véracité et leur exhaustivité aient pu être vérifiées. Qu'en est-il, monsieur Chalmin ?

Le dispositif mis en place par la loi de modernisation de l'économie (LME) en 2009, destiné à encadrer les relations commerciales entre la grande distribution et ses fournisseurs, est mal appliqué. Les négociations commerciales sont bloquées. Les distributeurs, qui se livrent à une féroce guerre des prix, réclament des mesures de compensation de marge avant le début de toute négociation. Les producteurs, notamment les éleveurs, connaissent de grandes difficultés du fait de la hausse des prix du maïs et du soja, base de l'alimentation animale, et de la baisse de l'euro. Ils sont également inquiets à propos des négociations en cours sur l'avenir de la politique agricole commune (PAC). Dans ce contexte, les distributeurs rejettent toute mesure d'indexation des prix sur le cours des matières premières. Comment sortir de cette défiance ?

Une rencontre a eu lieu le 21 novembre au ministère de l'agriculture. Une mission interministérielle « finances et agriculture » a été mise en place pour analyser le fonctionnement des différentes filières. Son rapport est attendu pour le mois de mai 2013. Un plan d'urgence en faveur des filières animales a été annoncé, des mesures devant être prises avant la fin de l'année. Les débats portent actuellement sur la répartition de la valeur sur l'ensemble de la filière, les industriels et les producteurs demandant instamment que l'État fasse appliquer la LME en recourant à des contrôles et en utilisant les outils de cette loi pour prononcer d'éventuelles sanctions.

Si la LME n'est pas officiellement remise en cause, des évolutions législatives significatives peuvent intervenir, soit au moment de l'examen de la loi sur la consommation qui sera présentée au Parlement au printemps 2013, soit lors de l'examen de la loi d'avenir de l'agriculture agricole, actuellement en préparation. Les adaptations porteraient sur des mécanismes permettant de mieux prendre en compte la volatilité des cours des matières premières, afin que les producteurs puissent répercuter plus facilement ces hausses sur l'ensemble de la filière. Quel est votre avis, monsieur Chalmin, sur les mesures gouvernementales à adopter ?