Intervention de Jeanine Dubié

Au nom du groupe RRDP, je tiens à remercier le président Brottes d'avoir organisé cette table ronde, ainsi que l'ensemble des participants, plus particulièrement Philippe Chalmin et les équipes de FranceAgriMer pour la présentation de ce rapport volumineux et fort intéressant qui témoigne d'un travail impressionnant. Les données qu'il présente sont très utiles aux acteurs concernés, mais aussi et surtout aux membres de la Commission des affaires économiques.

Tout ce qui va dans le sens de la transparence des prix, des marges et des marchés est bon à prendre, surtout dans nos sociétés occidentales de plus en plus complexes. Pour décortiquer les mécanismes économiques, du producteur au distributeur en passant par les intermédiaires, nous avons besoin d'informations fiables. N'oublions pas que le revenu des producteurs est constitué par les marges.

L'agriculture française est en crise, particulièrement les filières fruits et légumes, viandes et lait. Pour les filières intensives en main-d'oeuvre, le coût du travail est le facteur principal puisqu'il est deux fois plus élevé en France que chez nos voisins. Les autres facteurs de crise sont l'organisation insuffisante des filières, les contraintes administratives, mais aussi les relations commerciales déséquilibrées avec les industries de la transformation et, surtout, avec la grande distribution. Cette dernière est souvent accusée de capter, voire d'aspirer la valeur ajoutée au détriment des producteurs.

Cela dit, entre le premier rapport publié en juin 2011 et ce deuxième rapport, il semblerait que la distribution ait davantage joué le jeu de la transparence pour permettre l'évaluation des marges nettes. Selon la présente édition, ces marges nettes réelles sont assez faibles et très variables d'un rayon à l'autre.

Dans quelle mesure pouvez-vous garantir la fiabilité et la véracité des informations sur lesquelles vous avez travaillé, monsieur Chalmin ? Il est en effet notoire que les grandes entreprises pratiquent l'optimisation fiscale, au demeurant légale, à laquelle les entreprises de la grande distribution n'échappent pas. Pour prendre un exemple, une enseigne bien connue se loue à elle-même ses locaux commerciaux et se verse donc un loyer, ce qui lui permet de diminuer les bénéfices, de minimiser les impôts et de présenter des chiffres largement sous-évalués pour ses marges nettes.

Sachant que les grandes et moyennes surfaces distribuent entre 70 % et 80 % des produits étudiés par l'Observatoire, ne serait-il pas plus avantageux pour l'agriculture française de mettre en place des dispositifs efficaces visant à favoriser les circuits courts, et de se diriger vers une agriculture de proximité plus saine, moins chère et à taille humaine ?

Enfin, il me semble que le rapport démontre la nécessité d'équilibrer les relations commerciales au profit de ceux qui ont un pouvoir de négociation beaucoup plus faible, en révisant la loi de modernisation de l'économie. Qu'en pensez-vous ?