Intervention de François Brottes

Réunion du 18 décembre 2012 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Si certaines lois sont inappliquées, c'est peut-être qu'elles sont inapplicables ; auquel cas il vaut mieux les rayer du corpus législatif.

Messieurs, je vous remercie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion