Intervention de Jean-Jacques Cottel

Je tiens tout d'abord à remercier Philippe Plisson pour la qualité de son travail.

Ce rapport permet de comprendre le phénomène migratoire sur l'ensemble de la sphère géographique migratoire de cette espèce et de clarifier bien des questions sur les blocages plus techniques que politiques. Je pense, par exemple, à l'actuelle directive européenne « Oiseaux » et aux difficultés pour la France de rentrer dans le cadre d'une dérogation.

Il apporte des précisions sur l'état de la connaissance scientifique de cette espèce et sur ses évolutions récentes bien qu'il soit nécessaire de les approfondir pour mieux cerner les chiffres des prélèvements cynégétiques.

Il fait l'état de la situation dans les pays voisins, ce qui permet de voir à quel point le manque, non seulement d'harmonisation, mais aussi de coopération conduit à des situations paradoxales aux Pays-Bas, voire contradictoires.

Il rappelle la succession d'arrêtés ministériels qui ont été annulés par le Conseil d'État ces dernières années, ce qui a abouti régulièrement à des impasses.

Le rapport relativise la question d'un plus grand prélèvement en France au bénéfice d'une meilleure régulation de l'espèce dans les autres pays. Quand bien même les périodes de chasse seraient largement prolongées, le nombre d'oies chassées paraît d'ores et déjà insuffisant pour régler le problème compte tenu de l'expérience acquise lorsqu'elle était légale au-delà du 31 janvier.

Il est très intéressant de lire dans le rapport le chapitre consacré à la remise en cause de la notion de migration qui détermine l'objet de la problématique, à savoir les dates d'ouverture et de clôture de la chasse. En effet, la réalité est plus complexe car il y a confusion dans les déplacements hivernaux de ces oiseaux migrateurs du fait de l'évolution comportementale de l'espèce entre des migrations de retour depuis des zones d'hivernage et les déplacements plus ponctuels correspondant à la recherche de zones d'alimentation.

Notre collègue est catégorique quand il mentionne que le pic de migration a bien lieu durant la deuxième décade de février, ce qui montre l'inadéquation entre les limites imposées et la réalité constatée.

Parmi les solutions préconisées, il faut saluer la volonté du Gouvernement de sortir par le haut de cette affaire en ayant pris soin d'engager simultanément des démarches avec l'AEWA pour la mise en oeuvre d'un plan de gestion à l'échelle internationale et le maintien du dialogue avec les instances européennes, à la fois pour parvenir à une dérogation de cette directive « Oiseaux » et lui proposer de la réviser compte tenu du changement climatique et de l'évolution comportementale de l'espèce, sans oublier la poursuite des négociations et du dialogue au niveau national entre les différents partenaires.

Comme la recherche de solutions prendra nécessairement du temps, qu'elles émanent de l'Europe ou de l'AEWA, quelles solutions préconiser pour 2016 et les années suivantes ? À mon sens, l'initiative prise par Mme la ministre pour 2015, qui avait répondu à un besoin suite à des problèmes sociaux sur notre territoire, ne constitue pas une solution pérenne.

Le rapport fait état d'un déplacement vers le nord du centre de gravité des migrations d'hivernage. Quelle est la situation de la France face à cette évolution ? Doit-on s'attendre à une montée en puissance du phénomène ? Ne peut-on pas envisager dès maintenant l'élargissement des conditions d'indemnisation si une telle question se posait ?

Enfin, le rapport ne détaille peut-être pas suffisamment la procédure du gazage des oies cendrées effectuée aux Pays-Bas, alors que celles-ci peuvent se retrouver dans la chaîne alimentaire. J'espère que des contrôles sont réalisés. Pouvez-vous nous donner des précisions sur ce sujet ?