Intervention de Philippe Plisson

Réunion du 28 octobre 2015 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson, rapporteur :

Je remercie mes collègues pour leurs félicitations unanimes et tous ceux qui ont participé à ces auditions. Je souligne que tous les députés de cette commission ont été convoqués à toutes les auditions et invités à participer. Par exemple, Mme Geneviève Gaillard a participé aux auditions. Elle devait se rendre avec moi aux Pays-Bas ; malheureusement, elle n'a pas pu venir pour des raisons personnelles. Cela dit, elle a été partie prenante de la démarche. Il n'y a eu aucun ostracisme.

M. Jean-Jacques Cottel demande quelles solutions proposer pour 2016. Comme je ne suis pas ministre en charge de l'environnement, je ne signe pas les arrêtés. J'ai déjà interrogé la ministre qui s'engage à trouver une solution qui pourrait ressembler à celle de l'année dernière – même si cette décision a été controversée – en attendant les solutions juridiques.

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