Intervention de Isabelle Le Callennec

Cet amendement vise à laisser à l'entreprise de plus de 300 salariés le temps nécessaire à l'adoption d'un accord collectif – ou d'un plan d'action, bien que ce dernier semble avoir moins vos faveurs, monsieur le rapporteur. La pénalité financière ne serait appliquée qu'en cas d'absence « prolongée » de régularisation. Ainsi une entreprise de bonne foi n'aurait pas à subir cette sanction.