Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 19 décembre 2012 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Dans le cadre de l'article 88, cherchons à rédiger un amendement qui ne réécrive pas la loi sur la formation dans l'entreprise, mais qui satisfasse les demandes que vous venez d'exprimer. Il faudra néanmoins adopter une formulation prudente, qui renvoie au droit commun de la formation dans l'entreprise, afin de ne pas faire du CDI en question un contrat spécifique.

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