Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 19 décembre 2012 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente :

À toutes fins utiles, je vous indique que la date limite de dépôt des amendements à examiner dans le cadre de l'article 88 est fixée au vendredi 11 janvier 2013, à 17 heures.

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