Intervention de Christophe Sirugue

Cet amendement vise à prévenir tout effet de substitution d'emploi par des embauches en contrat de génération. La rédaction actuelle est susceptible de donner lieu à des détournements, dans la mesure où il est souvent malaisé d'identifier précisément un poste sur lequel est prévue une embauche. Je vous propose donc de préciser que la condition d'absence de licenciement économique dans les six mois précédents porte, non sur le seul « poste pour lequel est prévue l'embauche », mais bien sur l'ensemble des « postes relevant de la catégorie professionnelle dans laquelle est prévue l'embauche ».