Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 19 décembre 2012 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Il importe de préserver les dispositifs existants tels que les contrats d'apprentissage ou de professionnalisation. Nous proposons donc que l'aide ne puisse être accordée lorsque l'entreprise a procédé, dans les six mois précédents, à « la suppression d'un ou plusieurs postes occupés par des contrats d'apprentissage ou de professionnalisation ».

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