Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 19 décembre 2012 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Il existe plusieurs différences entre le contrat de génération et les contrats d'apprentissage ou de professionnalisation. Le premier est un contrat à durée indéterminée, et les seconds des contrats à durée déterminée. Le contrat de génération s'adresse à des jeunes qualifiés ou prêts à entrer dans l'emploi, quitte à être formés ensuite dans l'entreprise, tandis que les contrats d'apprentissage ou de professionnalisation s'inscrivent dans un parcours de formation. Rien n'interdit en outre de passer d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation à un contrat de génération. Enfin, un contrat de professionnalisation en CDI pourrait ouvrir droit à l'aide au titre du contrat de génération. Avis défavorable.

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