Intervention de Jean-Marc Germain

Cet amendement prévoit qu'il est mis un terme à l'aide en cas de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur ou de rupture conventionnelle avec l'un des salariés entrés dans le contrat de génération.

Les partenaires sociaux avaient prévu d'autres cas, sur lesquels il nous faudra retravailler d'ici à la séance publique. Je pense notamment à la démission de l'un ou l'autre de ces salariés. Le ministre et ses services considèrent, semble-t-il, que ce cas pourra être traité par les décrets d'application. Dans la mesure où il s'agit d'ouvrir ou de fermer des droits, je suis plus circonspect.