Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 19 décembre 2012 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Le dispositif sera en effet précisé par voie de décret en Conseil d'État. Il a bien pour objectif de supprimer l'aide en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle du contrat de travail. L'aide serait en revanche maintenue, au titre du jeune, en cas de licenciement du salarié âgé pour faute grave ou lourde ou pour inaptitude. Il conviendra d'en rediscuter, mais je suis plutôt favorable à cet amendement.

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